Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé. Un arrêté officialise la réintégration d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.