Arrêté du 26 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Laurie PHELUT, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Laurie Phelut

Résumé. Laurie Phelut est nommée commissaire du gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Mme Laurie PHELUT, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Historique des versions

Source : Légifrance