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Arrêté du 26 octobre 2026

portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

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Nomination de Laurie Phelut comme commissaire du gouvernement

Résumé. Laurie Phelut est nommée commissaire du gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1 (Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs),

Arrête :

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Nomination de Laurie Phelut

Résumé. Laurie Phelut est nommée commissaire du gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Mme Laurie PHELUT, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2