Arrêté du 26 octobre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er août 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2023

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire en Indre-et-Loire

Résumé. Depuis août 2023, certains emplois en Indre-et-Loire donnent droit à une prime supplémentaire selon un nouvel arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er août 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance