Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition sur l'exécution de l'arrêté
Résumé Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté soit mis en œuvre et publié.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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