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Arrêté du 26 octobre 2023

JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété de biens culturels de Pierre-Victor GALLAND

Résumé Des dessins précieux sont donnés à un musée avec des règles pour les protéger.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 octobre 2023, la propriété des biens culturels de Pierre-Victor GALLAND (1822-1892) suivants :

- Montage de 8 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 92 × 80 × 5 cm, inv. : 2023.2.1 ;
- Montage de 38 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 91 × 66,5 × 5 cm, inv. : 2023.2.2 ;
- Montage de 10 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 90,5 × 66 × 5 cm, inv. : 2023.2.3 ;
- Montage de 8 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 90,5 × 66,5 × 5 cm, inv. : 2023.2.4 ;
- Montage de 22 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 91 × 66 × 5 cm, inv. : 2023.2.5 ;
- Montage de 12 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 92 × 76 × 5 cm, inv. : 2023.2.6 ;
- Montage de 9 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 142 × 72 × 5 cm, inv. : 2023.2.7 ;
- Montage de 9 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 142,5 × 92 × 5 cm, inv. : 2023.2.8 ;
- Montage de 15 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 93 × 80 × 5 cm, inv. : 2023.2.9 ;
- Montage de 4 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 90,5 × 66 × 5 cm, inv. : 2023.2.10 ;
- Montage de 11 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier ; 130 × 31,5 × 5 cm, inv. : 2023.2.11 ;
- Lot de 9 dessins et fragments d'études pour le diplôme commémoratif de l'Exposition universelle de 1989 ; vers 1889 ; techniques diverses sur papier ; 48,5 × 62 cm, 80 × 56 cm, 41 × 42 cm, 54 × 50 cm ; inv. : 2023.2.12,

est transférée à la ville de Nancy pour affectation aux collections publiques du musée de l'Ecole de Nancy, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 125-1 et L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
La mention du transfert de propriété est inscrite sur les inventaires du musée de l'Ecole de Nancy, à la date de la publication de l'arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 octobre 2023, la propriété des biens culturels de Pierre-Victor GALLAND (1822-1892) suivants :

- Montage de 8 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 92 × 80 × 5 cm, inv. : 2023.2.1 ;

- Montage de 38 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 91 × 66,5 × 5 cm, inv. : 2023.2.2 ;

- Montage de 10 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 90,5 × 66 × 5 cm, inv. : 2023.2.3 ;

- Montage de 8 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 90,5 × 66,5 × 5 cm, inv. : 2023.2.4 ;

- Montage de 22 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 91 × 66 × 5 cm, inv. : 2023.2.5 ;

- Montage de 12 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 92 × 76 × 5 cm, inv. : 2023.2.6 ;

- Montage de 9 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 142 × 72 × 5 cm, inv. : 2023.2.7 ;

- Montage de 9 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 142,5 × 92 × 5 cm, inv. : 2023.2.8 ;

- Montage de 15 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 93 × 80 × 5 cm, inv. : 2023.2.9 ;

- Montage de 4 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier, 90,5 × 66 × 5 cm, inv. : 2023.2.10 ;

- Montage de 11 dessins, vers 1850-1880, techniques diverses sur papier ; 130 × 31,5 × 5 cm, inv. : 2023.2.11 ;

- Lot de 9 dessins et fragments d'études pour le diplôme commémoratif de l'Exposition universelle de 1989 ; vers 1889 ; techniques diverses sur papier ; 48,5 × 62 cm, 80 × 56 cm, 41 × 42 cm, 54 × 50 cm ; inv. : 2023.2.12,

est transférée à la ville de Nancy pour affectation aux collections publiques du musée de l'Ecole de Nancy, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 125-1 et L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

La mention du transfert de propriété est inscrite sur les inventaires du musée de l'Ecole de Nancy, à la date de la publication de l'arrêté.