JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Arrêté du 26 octobre 2022

Le directeur des achats de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu le décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle responsable au sein d'un bureau spécifique

Résumé Anne-Sophie Kerninon remplace Stéphane Conty comme responsable du bureau PME, sourcing, innovation.

A l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2022 susvisé, les mots : « Stéphane Conty, agent contractuel de niveau A, responsable du pôle PME, sourcing, innovation » sont remplacés par les mots : « Anne-Sophie Kerninon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau PME, sourcing, innovation ».

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Article 2

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Nomination d'un attaché d'administration de l'État au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie

Résumé Romain Quentel est nommé acheteur dans un bureau de l'État.

A l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2022 susvisé, après les mots : « chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie », sont insérés les mots : « Romain Quentel, attaché d'administration de l'Etat, acheteur au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie ».

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2022.

M. Grévoul