En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat, M. Stéphane Morin, contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, et, en cas d'absence de M. Stéphane Morin, Mme Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, Mmes Françoise Tuchman, administratrice générale de l'Etat, sous-directrice de la politique et des stratégies achat, Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats, M. Stéphane Morin, contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat au titre du 3° de l'article 2 du même décret.
Ils sont habilités à représenter la direction devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à ces contrats.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, Mme Claire Darchy, agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier et performance interne, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, MM. Mahfoud Baradi, administrateur de l'Etat hors classe, responsable du pôle professionnalisation de la filière achat, Guillaume Laffineur, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau performance, Mmes Claudine Le Doeuff, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat, Nicole Mingone, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, Sylvie Morello, attachées d'administration hors classe, cheffe de la mission mobilité, Antoine Zawislak, attaché d'administration hors classe, chef du bureau pilotage de la modernisation de la fonction achat, Mmes Carole Roseau, cheffe de mission, cheffe du bureau communication, Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau conseil budgétaire et financier, MM. Gilles Dufour, chef de mission, chef du bureau du système d'information achat, Mounir Ould-Ghouil, chef de mission, chef du bureau achats informatiques et de télécommunication, Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, MM. François Cassan, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau conseil juridique, Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage des achats de l'Etat, Olivier Bérard, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de projet adjoint plan achat pour les opérateurs de l'Etat, Mme Malika Kessous, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables, Mme Catherine Bourguignon, attachée d'administration de l'Etat, chargée du suivi de la performance interne et budget, ainsi que MM. Laurent Bavière, agent contractuel de niveau A, chef du bureau achats fournitures, prestations générales et intellectuelles, et Stéphane Conty, agent contractuel de niveau A, responsable du pôle PME, sourcing, innovation, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, acheteur expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, et Mme Valérie Violas, agent contractuel de niveau A, acheteuse expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

L'arrêté du 12 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.