Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2013
Résumé Cet article annule une règle de 2013.
L'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé est abrogé.
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