Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2022
Résumé L'article valide les enquêtes statistiques pour l'année prochaine.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
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