Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un autre article
Résumé. Cet article modifie des règles qui ont déjà été établies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 août 2021Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 août 2021Art. 1