Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires)Art. L.3132-1La réserve sanitaire pour les urgences sanitairesLa réserve sanitaire est une équipe d'urgence qui aide en cas de catastrophe ou de grave menace pour la santé. et L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence)Art. L.3134-2Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgenceLe directeur général de l'agence régionale de santé peut affecter des réservistes pour aider en cas d'urgence sanitaire. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VII de son article 3 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane)Art. 3Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en GuyaneL'état d'urgence sanitaire en Guyane dure jusqu'au 30 septembre 2021. ;
Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 (Décret plaçant la Polynésie française en état d'urgence sanitaire)Décret plaçant la Polynésie française en état d'urgence sanitaireLa Polynésie française est placée en état d'urgence sanitaire à partir du 12 août 2021, avec des mesures immédiates. déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;
Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française, sa demande du 25 août 2021 d'augmenter le nombre de professionnels mobilisés en renfort du territoire et sa demande du 20 octobre 2021 de ne maintenir qu'une partie des renforts sur le secteur de la réanimation et en appui du service d'épidémiologie ;
Vu l'arrêté du 13 août 2021 (Envoi de renforts médicaux en Polynésie française)Envoi de renforts médicaux en Polynésie françaiseDes médecins et infirmiers supplémentaires sont envoyés en Polynésie française pour aider les hôpitaux face à la crise sanitaire. modifié relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que la situation épidémiologique et hospitalière sur le territoire de la Polynésie française s'est améliorée avec pour la période du 11 octobre 2021 au 17 octobre 2021 un taux d'incidence estimé à 24 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants, inférieur à 100 dans toutes les îles sauf aux Australes où sur la même période le taux d'incidence est estimé à 144 cas pour 100 000 habitants, mais le maintien d'une tension hospitalière avec 11 nouveaux patients dont 3 en réanimation qui justifie encore le maintien d'un contingent de réservistes sanitaires en appui des services hospitaliers sur le territoire, notamment pour la réanimation et les soins post-covid,
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