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Arrêté du 26 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement facilité des professionnels de santé en Polynésie française

Résumé. Les médecins et infirmiers envoyés en Polynésie française pour aider pendant la crise sanitaire peuvent maintenant être renouvelés plus souvent.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VII de son article 3 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane) ;

Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 (Décret plaçant la Polynésie française en état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;

Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française, sa demande du 25 août 2021 d'augmenter le nombre de professionnels mobilisés en renfort du territoire et sa demande du 20 octobre 2021 de ne maintenir qu'une partie des renforts sur le secteur de la réanimation et en appui du service d'épidémiologie ;

Vu l'arrêté du 13 août 2021 (Envoi de renforts médicaux en Polynésie française) modifié relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que la situation épidémiologique et hospitalière sur le territoire de la Polynésie française s'est améliorée avec pour la période du 11 octobre 2021 au 17 octobre 2021 un taux d'incidence estimé à 24 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants, inférieur à 100 dans toutes les îles sauf aux Australes où sur la même période le taux d'incidence est estimé à 144 cas pour 100 000 habitants, mais le maintien d'une tension hospitalière avec 11 nouveaux patients dont 3 en réanimation qui justifie encore le maintien d'un contingent de réservistes sanitaires en appui des services hospitaliers sur le territoire, notamment pour la réanimation et les soins post-covid,

Arrête :

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Modification des règles de mobilisation des professionnels de santé en Polynésie française

Résumé. Les médecins et infirmiers envoyés en Polynésie française peuvent maintenant être renouvelés cinq fois au lieu de deux, avec une réduction finale du nombre de réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021
Article 1
Article 2