Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du pécule modulable d'incitation au départ pour les militaires
Résumé Chaque année, 235 militaires peuvent recevoir un pécule pour les encourager à quitter le service.
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est fixé annuellement, à deux cent trente-cinq (235) pour les années 2023, 2024 et 2025.
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