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Arrêté du 26 octobre 2021

Article 3

Abrogé24 décembre 2022

Créé le 31 octobre 2021

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2022, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est fixé à deux cent trente-cinq (235).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au vendredi 23 décembre 2022