JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Fixation du nombre de militaires bénéficiaires de la liquidation de leur pension pour 2022

Résumé En 2022, 90 militaires peuvent demander leur pension, répartis par grade.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2022, à quatre-vingt-dix (90).
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.

|GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense|NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension
afférente au grade supérieur pour l'année 2022| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Colonel ou équivalent | 22 | | Lieutenant-colonel ou équivalent | 24 | | Commandant ou équivalent | 7 | | Capitaine ou équivalent | 2 | | Total officiers | 55 | | Adjudant-chef ou équivalent | 24 | | Adjudant ou équivalent | 11 | | Total sous-officiers | 35 | | Total | 90 |


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Version 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2022, à quatre-vingt-dix (90).

La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER

de la liquidation de leur pension

afférente au grade supérieur pour l'année 2022

Colonel ou équivalent

22

Lieutenant-colonel ou équivalent

24

Commandant ou équivalent

7

Capitaine ou équivalent

2

Total officiers

55

Adjudant-chef ou équivalent

24

Adjudant ou équivalent

11

Total sous-officiers

35

Total

90