Arrêté du 26 octobre 2021

Article 5

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Article 5

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé27 janvier 2023

Créé le 28 octobre 2021 · Annulé le 27 janvier 2023

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le vendredi 27 janvier 2023

En vigueur du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi 26 janvier 2023

Source : Légifrance