Créé le 28 octobre 2021 · Annulé le 27 janvier 2023
La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 26 octobre 2021
La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 octobre 2021 · Annulé le 27 janvier 2023
La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le vendredi 27 janvier 2023
En vigueur du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi 26 janvier 2023
Source : Légifrance