Arrêté du 26 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2011

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de jours autorisés pour la pêche au gangui

Résumé. La pêche au gangui à panneaux ou à armature est désormais limitée à 180 jours par an au lieu de 200.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance