Arrêté du 16 mai 2011

Article 8

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Article 8

Périodes de pêche autorisées.
Périodes d'autorisation pour la pêche au petit gangui :
La pêche au petit gangui est autorisée entre le 1er novembre et le 31 mars et pratiquée au maximum 50 jours par an.
Périodes d'autorisation pour la pêche au gangui à panneaux ou à armature :
La pêche au gangui à panneaux ou à armature est autorisée toute l'année et pratiquée au maximum 180 jours par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011 · Dernière version le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de pêche autorisées pour le gangui

Résumé. La pêche au petit gangui est autorisée de novembre à mars, avec un maximum de 50 jours par an, tandis que la pêche au gangui à panneaux ou à armature est permise toute l'année, mais limitée à 180 jours par an.

Périodes de pêche autorisées.
Périodes d'autorisation pour la pêche au petit gangui :
La pêche au petit gangui est autorisée entre le 1er novembre et le 31 mars et pratiquée au maximum 50 jours par an.
Périodes d'autorisation pour la pêche au gangui à panneaux ou à armature :
La pêche au gangui à panneaux ou à armature est autorisée toute l'année et pratiquée au maximum 180 jours par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2020

Modifié parArrêté du 26 octobre 2020art. 1 : Réduction du nombre de jours autorisés pour la pêche au gangui

En résumé. La durée maximale de pêche autorisée pour le gangui à panneaux ou à armature a été réduite de 200 à 180 jours par an.

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance