En vigueur depuis le 31 octobre 2020
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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.