Arrêté du 26 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Le diplôme de qualification supérieure est attribué sur décision du ministre de la défense, publiée au Bulletin officiel des armées.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Attribution du diplôme de qualification supérieure

Résumé. Le diplôme de qualification supérieure dans l'armée de l'air est décerné par le ministre de la défense après une décision publiée officiellement.

Le diplôme de qualification supérieure est attribué sur décision du ministre de la défense, publiée au Bulletin officiel des armées.

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Source : Légifrance