Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du vote électronique pour les élections professionnelles
Résumé. Les élections des représentants des agents de direction ou comptables peuvent maintenant se faire par vote électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003Art. 10 bis → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2003Art. 10 bis