Arrêté du 26 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations de vols aériens

Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols pour une société aérienne, en précisant les liaisons et les dates limites pour des services réguliers et non réguliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 39
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance