Arrêté du 26 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2017

Art. Annexe 1

- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Art. Annexe 3

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Modification de la liste des établissements de santé pour la facturation individuelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle à partir du 1er novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2017Art. Annexe 1 → Version 2ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2017
Art. Annexe 1
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Art. Annexe 3

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