Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de santé pour la facturation individuelle
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle à partir du 1er novembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2017Art. Annexe 1 → Version 2ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2017Art. Annexe 1
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. Annexe 3