JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 5

Article 5

Dans l'annexe II de l'arrêté du 26 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

- pour le département des Yvelines, le nom de la commune suivante est modifié de :
- Emange en « Emancé ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe II de l'arrêté du 26 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

- pour le département des Yvelines, le nom de la commune suivante est modifié de :

- Emange en « Emancé ».