JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 4

Article 4

Dans l'annexe I de l'arrêté du 16 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;

- pour le département de la Gironde, le nom des communes suivantes sont modifiés de :
- Léonian en « Léognan » ;
- Saint-Christophe-de-Blaye en « Saint-Christoly-de-Blaye ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe I de l'arrêté du 16 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;

- pour le département de la Gironde, le nom des communes suivantes sont modifiés de :

- Léonian en « Léognan » ;

- Saint-Christophe-de-Blaye en « Saint-Christoly-de-Blaye ».