En vigueur depuis le 10 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'éducation
La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.