L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2152-12 du code du travail est fixée du 12 juillet 2016 à 12 heures au 10 novembre 2016 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application de l'article R. 2152-14, et du 12 juillet 2016 à 12 heures au 16 décembre 2016 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R. 2152-15 et R. 2152-16. »