JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » (zone spéciale de conservation FR 8201726) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/132 600 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Dionay, Lentiol, Marnans, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Pierre-de-Bressieux, Thodure, Viriville ;
- dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Le Grand-Serre.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » (zone spéciale de conservation FR 8201726) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/132 600 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Dionay, Lentiol, Marnans, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Pierre-de-Bressieux, Thodure, Viriville ;

- dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Le Grand-Serre.