En vigueur depuis le 29 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat type pour les praticiens saisonniers
Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique (Contrat type pour les médecins en activité saisonnière) figure en annexe du présent arrêté.