ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique (Contrat type pour les médecins en activité saisonnière) figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat type pour les praticiens saisonniers

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2015 fixe le modèle de contrat pour les praticiens isolés à activité saisonnière dans le domaine de la santé.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique (Contrat type pour les médecins en activité saisonnière) figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance