Article 1
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Midi-Pyrénées, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 16 décembre 2011 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 12 juin 2012 publié au Journal officiel du 20 juin 2012, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2012 publié au Journal officiel du 1er août 2012.
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