Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012, M. VINAS (Hervé, Jean) est nommé notaire à la résidence de Paris (9e), en remplacement de M. ROUSSEAU (Jean-Paul, Fernand, Gabriel), démissionnaire.
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JORF n°0259 du 7 novembre 2012
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012, M. VINAS (Hervé, Jean) est nommé notaire à la résidence de Paris (9e), en remplacement de M. ROUSSEAU (Jean-Paul, Fernand, Gabriel), démissionnaire.