JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Article 4

Article 4

L'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est abrogé.