Article 3
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur du service national.
1 version
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur du service national.
1 version
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur du service national.