Arrêté du 26 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de classification et de construction parasismique pour les ponts

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2011 supprime les règles de classification et de construction parasismique pour les ponts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1995Art. 1Arrêté du 15 septembre 1995Art. 2Arrêté du 15 septembre 1995Art. 3
- Arrêté du 15 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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