Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jérôme Peyrat, conseiller auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 26 octobre 2011
Article 1
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Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jérôme Peyrat, conseiller auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.