Arrêté du 26 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 31 %.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Taux de promotion pour les directeurs des services pénitentiaires en 2011

Résumé. En 2011, jusqu'à 31% des directeurs des services pénitentiaires peuvent être promus.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 31 %.

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Source : Légifrance