Article 2
La justification du paiement à l'agent comptable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail constitue une des pièces du dossier de toute demande visée dans le présent arrêté.
1 version
La justification du paiement à l'agent comptable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail constitue une des pièces du dossier de toute demande visée dans le présent arrêté.
1 version
La justification du paiement à l'agent comptable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail constitue une des pièces du dossier de toute demande visée dans le présent arrêté.