Arrêté du 26 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Application nationale de l'arrêté sur la Carte Musique

Résumé. Cet arrêté s'applique à toute la France et concerne la gestion des données pour la Carte Musique.

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

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