En vigueur depuis le 31 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application nationale de l'arrêté sur la Carte Musique
Résumé. Cet arrêté s'applique à toute la France et concerne la gestion des données pour la Carte Musique.
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.