Créé le 28 octobre 2010
Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d'électricité.
1 pour les autres consommations.
Arrêté du 26 octobre 2010
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010