Arrêté du 26 octobre 2010

Article 14

Créé le 28 octobre 2010

La Ticréf est calculée par la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.
Pour le calcul de la Ticréf, les paramètres à prendre en compte sont définis à l'annexe XI.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010