Arrêté du 26 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2009 confie au directeur général de l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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