Arrêté du 26 octobre 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 avril 2008 fixant le pourcentage mentionné au premier alinéa du II de l'article 12 du décret du 6 mars 1969 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2009

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Abrogation d'un arrêté relatif aux nominations de conseillers des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2009 abroge un précédent arrêté du 17 avril 2008, à partir du 1er janvier 2010.

L'arrêté du 17 avril 2008 fixant le pourcentage mentionné au premier alinéa du II de l'article 12 du décret du 6 mars 1969 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance