En vigueur depuis le 21 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif aux nominations de conseillers des affaires étrangères
L'arrêté du 17 avril 2008 fixant le pourcentage mentionné au premier alinéa du II de l'article 12 du décret du 6 mars 1969 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2010.