Arrêté du 26 octobre 2009

Article Annexe IX

Périmé1 juillet 2010

Créé le 7 novembre 2009

RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MEDECINE,
EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine :
― quatrième année du deuxième cycle 3 314, 04
― troisième année du deuxième cycle 2 966, 13
― deuxième année du deuxième cycle 1 529, 08
II. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie :
― troisième cycle court 3 314, 04
― troisième année du deuxième cycle 2 966, 13
― deuxième année du deuxième cycle 1 529, 08
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie : 2 966, 13

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Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au mercredi 30 juin 2010