Arrêté du 26 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le fonds de la médiathèque de l'Institut français de Séville est dévolu à l'université Pablo de Olavida, aux Alliances françaises de Grenade et de Malaga et à l'Ecole française.
Le mobilier est dévolu à l'Alliance française de Grenade, à la mairie d'Espartinas et au consulat général de France à Séville.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2009

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Répartition des biens de l'Institut français de Séville

Résumé. Les livres de la médiathèque de l'Institut français de Séville vont à l'université Pablo de Olavide et aux Alliances françaises, tandis que les meubles sont donnés à l'Alliance française, à la mairie d'Espartinas et au consulat général.

Le fonds de la médiathèque de l'Institut français de Séville est dévolu à l'université Pablo de Olavida, aux Alliances françaises de Grenade et de Malaga et à l'Ecole française.
Le mobilier est dévolu à l'Alliance française de Grenade, à la mairie d'Espartinas et au consulat général de France à Séville.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance