Arrêté du 26 octobre 2009

Article 4

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Article 4

L'agent comptable trésorier du poste est chargé des opérations de liquidation de cet établissement après sa fermeture.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2009

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Rôle de l'agent comptable après fermeture

Résumé. Après la fermeture d'un établissement, c'est l'agent comptable trésorier qui s'occupe de régler les comptes.

L'agent comptable trésorier du poste est chargé des opérations de liquidation de cet établissement après sa fermeture.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance