Abrogé10 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2010 - art. 2
Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 10 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2010 - art. 2
Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 10 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010
Abrogé parArrêté du 31 mars 2010art. 2
En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au vendredi 9 avril 2010
Source : Légifrance