JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Arrêté du 26 octobre 2009

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et du corps des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,

Arrête :

Article 1

Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.
Le jury comprend :
― le directeur chargé des personnels d'encadrement ;
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
― un recteur d'académie ;
― une personnalité qualifiée.
Le recteur d'académie et la personnalité qualifiée sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2009.

Luc Chatel