JORF n°251 du 28 octobre 2007

Article 3

Article 3

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances 5-méthylhexane-2-one et 2-phénylpropène sont respectivement remplacées par les deux lignes suivantes :


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Version 1

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances 5-méthylhexane-2-one et 2-phénylpropène sont respectivement remplacées par les deux lignes suivantes :