JORF n°251 du 28 octobre 2007

Article 1

Article 1

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont ajoutées dans l'ordre alphabétique des substances :


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Version 1

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont ajoutées dans l'ordre alphabétique des substances :