Article 3
L'annexe à l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°255 du 3 novembre 2007
Article 3
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Version 1
L'annexe à l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.